Casino en ligne: nouveau cadre législatif pour la licence Curaçao

Curacao, cette petite île des caraibes dépendant des Pays Bas est devenu en quelques années un des plus importantes juridictions internationales de jeux en ligne.

Le ministère des Finances de Curaçao a également publié un avis aux titulaires de licences concernant les étapes d’une transition en douceur vers le nouveau cadre législatif.

En septembre, le gouvernement a mis en place un tout nouveau processus de demande de licence qui devrait être voté par le parlement ces prochains jours.

La prochaine ordonnance nationale sur les jeux de hasard (LOK) va remanier la manière dont les jeux de hasard sont réglementés dans la région. Le cadre est présenté comme étant plus triste afin d’améliorer la légitimité de la licence de jeu.

Coût plus élevé de la licence Curacao egaming

La re-réglementation verra certaines facettes de la loi actuelle changer. Parmi les principales modifications figurent des ajustements aux types de licences et aux frais pour les opérateurs.

Selon l’ancienne législation, une licence pouvait être accordée pour 40 domaines différents. Dans sa nouvelle version, la loi limitera ce nombre.

En outre, le coût d’une licence représentait environ 18600 euros par an. A celà, il faut en plus ajouter une redevance mensuelle de 3600 euros.

La prochaine législation prévoit désormais pour une licence des frais annuels de 24 699€ et des frais mensuels de 2058€.

Renouvellement des licences de jeu

Les opérateurs de casinos en ligne déjà titulaires d’une licence n’auront pas besoin de faire la demande d’une nouvelle licence. Ils devront cependant souscrire aux nouvelles règles comprises dans la nouvelle législation.

À partir de ce moment, il n’y aura plus de nouvelles extensions ou renouvellements de licences principales. Les concédants de licence principaux ne pourront continuer à opérer et permettre aux sous-licenciés de le faire que jusqu’à l’expiration des renouvellements en cours.

Les établissements opérant sous la licence d’un opérateur principal pourront s’ils souhaitent poursuivre leurs activités de leur propre chef. Une fois que la nouvelle législation sera publiée, ils pourront demander une nouvelle licence.

Quelles sont les étapes ?

L’enregistrement des sous-licences sur le portail du Curaçao Gaming Control Board (GCB) et la demande ultérieure de licence directe en vertu de la législation en vigueur – si le titulaire de la sous-licence l’exige – ne seront plus possibles après le 31 mars 2024.

À partir de ce moment, il n’y aura plus de nouvelles extensions ou renouvellements de Master Licences.

Le portail a ouvert le 1er septembre , donnant officiellement le coup d’envoi du processus de candidature. Les enregistrements de compte pour les candidats et les titulaires de sous-licences pourraient être soumis à partir du 1er novembre. Le portail a deux fonctions : traiter les nouvelles demandes en vertu de la législation en vigueur et enregistrer les titulaires de licence.

Tout titulaire de sous-licence qui n’a pas été enregistré avec ses domaines répertoriés sur le portail GCB ne sera plus autorisé à opérer après le 31 mars.

La transition vers le nouveau cadre sous licence provisoire lors de l’entrée en vigueur de la LOK s’appliquera uniquement aux titulaires de licence directe à compter du 31 mars. Les candidatures en cours se poursuivront sans interruption.

Tout opérateur qui souhaite continuer à opérer à Curaçao, mais n’a pas demandé de licence directe auprès du GCB avant le 31 mars, ne peut continuer à opérer sous sa sous-licence que jusqu’à l’expiration de la licence principale ou jusqu’à la promulgation de la LOK – selon la date la plus proche.

Nouvelle licence pour les sous licenciés

Le GCB a renouvelé toutes les licences de jeu à Curaçao. Le premier de ces renouvellements prendra fin en août 2024 et le dernier en janvier 2025.

À partir du 1er janvier 2024, les titulaires de licence seront autorisés à afficher un sceau numérique sur leur site Internet. Ce sceau numérique sera délivré par le GCB. Les candidats enregistrés qui ont soumis une candidature peuvent également recevoir l’autorisation d’afficher le sceau numérique sur leur site. Le GCB publiera à l’avenir une politique sur les sceaux numériques.

Les raisons du changement ?

Le nouveau processus de refonte des jeux de hasard à Curaçao a été annoncé pour la première fois en juillet 2022. En janvier de cette année, le gouvernement néerlandais a déclaré que Curaçao travaillait sur un « nouveau calendrier » de réforme.

Lors de l’iGB L!VE de cette année, Sixiènne Jansen, conseillère juridique du ministère des Finances de Curaçao, a expliqué à quoi devrait ressembler le nouveau calendrier réglementaire de la juridiction à partir du 1er septembre .

Les choses n’ont fait que s’accélérer à partir de là. Javier Silvania, ministre des Finances de Curaçao, s’est prononcé en faveur du LOK en septembre. Il a déclaré que cela agirait comme un « filet de sécurité » en empêchant l’utilisation en eaux troubles de licence.

Et pour le joueur, ça change quoi ?

La plupart des casinos en ligne bénéficient d’une licence Curaçao. Cette licence place le casino qui la détient dans un cadre légal. Le joueur bénéficie, par conséquent, d’une protection.

La nouvelle législation va-t-elle changer quelque chose pour le joueur ? Sa protection sera identique sur un casino détenteur d’une licence. En réalité, pour le joueur inscrit sur un établissement connu, cela ne changera rien pour lui. En effet, les établissements reconnus et réputés devraient très rapidement se soumettre à la nouvelle législation.

Par contre, ceux qui ne détiennent pas directement leur licence devront mettre à jour leur situation. Les joueurs auront donc tout intérêt à vérifier si tout a été fait en ce sens dans les prochains mois.