Le marché des casinos en ligne au Canada

Le marché des casinos en ligne au Canada connaît une croissance fulgurante depuis quelques années. Les Canadiens se tournent de plus en plus vers cette forme de divertissement. Pourtant, cette popularité soulève des questions concernant la réglementation. En effet, contrairement à de nombreux pays, le Canada n’a pas de législation uniforme sur les jeux en ligne. La régulation dépend des provinces, ce qui crée un paysage juridique hétérogène, voire fragmenté, à l’échelle nationale.

Casinos en ligne : une situation réglementaire ambiguë

Au Canada, la régulation des jeux d’argent est un domaine de compétence partagée. La Constitution canadienne stipule que les provinces ont le pouvoir d’organiser, de gérer et de réglementer les jeux de hasard, à l’exception de points spécifiques.

Au niveau national, la loi canadienne interdit aux opérateurs de jeux d’argent de gérer des plateformes depuis le Canada. Cependant, elle ne limite pas l’accès des Canadiens aux sites offshore, qui opèrent souvent sous des juridictions telles que Malte, Gibraltar ou Curaçao.

La législation fédérale repose principalement sur le Code criminel canadien, qui ne mentionne pas directement les jeux en ligne. Cependant, c’est elle qui régule globalement les jeux d’argent. En l’absence d’un cadre législatif strict au niveau fédéral, chaque province a le pouvoir de gérer cette industrie selon ses propres normes et priorités.

Marché des casinos en ligne au Canada: panorama varié

Chacune des dix provinces canadiennes et des trois territoires adopte une approche différente en matière de réglementation des jeux en ligne.

Les provinces les plus actives dans le secteur ont choisi de gérer elles-mêmes les plateformes de jeu en ligne. Elles peuvent aussi autoriser certains opérateurs à proposer des services aux résidents. Voici un aperçu des approches par province.

Ontario : Une Régulation Proactive

En Ontario, le marché des casinos en ligne a pris un tournant décisif en 2022 avec l’ouverture officielle du marché aux opérateurs privés. Avant cela, les Ontariens ne pouvaient jouer qu’avec OLG (Ontario Lottery and Gaming Corporation), la société provinciale des jeux.

En avril 2022, l’Ontario a lancé par ailleurs un cadre réglementaire permettant à des entreprises privées d’offrir légalement leurs services, sous la supervision de l’AGCO (Alcohol and Gaming Commission of Ontario). Cela a créé un marché compétitif et diversifié, avec une dizaine de plateformes ayant déjà obtenu leur licence.

Ce modèle a été conçu pour attirer des opérateurs licenciés tout en garantissant la sécurité des joueurs grâce à des standards rigoureux. L’accent est mis sur tout ce qui concerne le jeu responsable et la sécurité des transactions financières. Le marché ontarien est souvent cité en exemple. Cependant, cette ouverture soulève des questions concernant l’impact potentiel sur les casinos terrestres et les revenus de l’OLG.

Québec : une tolérance limitée

Le Québec a adopté une stratégie différente. En effet, Loto-Québec, la société d’État, est le seul opérateur autorisé pour les jeux de casino en ligne dans la province, via sa plateforme Espacejeux. Les résidents québécois peuvent légalement jouer en ligne uniquement sur ce site. Cependant, de nombreux Québécois accèdent également à des casinos en ligne étrangers.

Pour dissuader l’utilisation de sites offshore, le gouvernement a tenté d’introduire une législation visant à bloquer ces sites, mais cette initiative a rencontré des obstacles juridiques, notamment de la part des fournisseurs de services Internet.

En 2018, la Cour supérieure du Québec a invalidé une tentative de bloquer les plateformes non régulées, arguant que cela contrevenait aux lois fédérales sur les télécommunications.

Colombie-Britannique : une offre publique contrôlée

La Colombie-Britannique a également opté pour une offre contrôlée. Par l’intermédiaire de la BCLC (British Columbia Lottery Corporation), elle propose une plateforme de jeu en ligne, Play Now. On y trouve des jeux de casino, du poker, des paris sportifs et des loteries.

En tant que seule option légale dans la province, PlayNow suit des normes strictes en matière de jeu responsable. Cependant, elle reste en concurrence indirecte avec les sites offshore.

Alberta : vers une ouverture du marché en 2025 ?

L’Alberta a rejoint plus récemment le marché des jeux en ligne en lançant sa propre plateforme provinciale, PlayAlberta, en 2020. Le site est géré par l’Alberta Gaming, Liquor and Cannabis Commission (AGLC) et représente l’unique option de jeu en ligne légale pour les résidents de l’Alberta.

Contrairement à l’Ontario, l’Alberta ne permet pas encore à des opérateurs privés de se lancer dans la région. Cependant, les autorités restent ouvertes à cette possibilité. L’une des raisons qui explique ce retard est la fiscalité. En effet, alors que l’Alberta prévoit un taux d’imposition de 25%, l’Ontario ne prélève que 20% des recettes. Les opérateurs préfèrent donc favoriser une région où ils seront moins imposés.

Depuis l’an passé, la province chercherait à s’inspirer de modèle de l’Ontario pour libéraliser son marché des casinos en ligne. Cela pourrait intervenir dès 2025.

Autres Provinces

Dans les autres provinces comme le Manitoba, la Saskatchewan et les provinces maritimes (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador), les options sont généralement limitées aux plateformes gérées par les loteries provinciales. Il n’existe pas encore de volonté concrète concernant la libéralisation du marché des casinos en ligne.

Notre analyse sur le marché des casinos en ligne au Canada

Ce modèle fragmenté a des conséquences directes sur le marché. D’une part, il donne aux provinces la possibilité de générer des revenus substantiels via des plateformes publiques. Dans le cas de l’Ontario, il peut ainsi percevoir des taxes sur les opérateurs privés.

Cependant, il présente aussi des défis de taille. Les plateformes provinciales doivent rivaliser avec des sites internationaux bien établis, souvent mieux dotés en termes de contenu et de variété de jeux.

Les défenseurs de l’approche provinciale avancent que cette fragmentation permet de mieux répondre aux besoins spécifiques de chaque région. Cela permet également d’assurer un meilleur contrôle sur les pratiques de jeu responsable.

Néanmoins, certains appellent à une régulation nationale plus cohérente. Cela permettrait de garantir une égalité d’accès aux services et une protection uniforme pour tous les Canadiens.

Le marché des casinos en ligne au Canada, bien qu’en pleine croissance, reste encore en cours de structuration. L’absence d’une réglementation fédérale engendre une disparité des offres et une concurrence entre les plateformes provinciales et étrangères.

Alors que certaines provinces, comme l’Ontario, adoptent une approche plus libérale en ouvrant leur marché aux opérateurs privés, d’autres préfèrent conserver un contrôle exclusif.

Cette diversité d’approches laisse entrevoir une évolution continue des régulations et une possible coordination interprovinciale, voire une intervention fédérale.

Pour les joueurs canadiens, cette situation offre un choix varié mais les expose également aux risques associés aux plateformes non régulées. Dans ce contexte, les observateurs attendent de voir comment l’industrie canadienne du jeu en ligne évoluera dans les prochaines années pour allier sécurité des joueurs et compétitivité du marché.