Légalisation des casinos en ligne en France : où en est-on ?

La France se dirige-t-elle vers une légalisation des casinos en ligne ? Le sujet revient régulièrement dans l’actualité. Mais jamais la question n’avait été aussi présente. Saviez-vous que parmi les milliers de casinos hébergés sur le Web, aucun n’est réellement autorisé en France ? En effet, l’Hexagone figure parmi les pays les plus stricts concernant l’exploitation des sites de casinos virtuels. En fait, le législateur français estime que les casinos en ligne constituent un danger pour la société. Pourtant, l’augmentation croissante des joueurs de casinos en ligne témoigne de l’inefficacité de ce blocus. Ainsi, beaucoup de gens s’attendent à un assouplissement dans les années à venir. Retrouvez dans cet article l’état de la réglementation des casinos en ligne en France et la dynamique qu’elle pourrait prendre.

Casino en ligne : la position ferme de la France

La France maintient une position ferme concernant les casinos en ligne. Selon les législateurs, ces établissements engendrent le surendettement, la dépendance et doivent êtres prohibés de toutes les manières.

Depuis 2010, des mesures coercitives ont été instaurées pour endiguer leur développement sur le territoire français. C’est l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ, anciennement ARJEL),qui est chargée de faire le ménage dans la profession.

A l’heure actuelle, l’ANJ distingue les jeux d’argent en ligne en deux catégories distinctes. Dans un premier temps, il y a les divertissements qui ne dépendent pas du hasard (paris sportifs, poker, paris hippiques). Dans un second temps, il y a les jeux en ligne dont les résultats dépendent exclusivement d’une programmation informatique. Les premiers sont autorisés (après contrôle et délivrance d’une autorisation), car ces jeux font appel à la déduction des joueurs. Les seconds sont totalement interdits. Exit donc les machines à sous et autres jeux de casinos.

En résumé, la loi française joue un rôle de prévention avec ce système de sélection minutieux. Cela dit, les joueurs de l’hexagone auront toujours le choix de partir vers un environnement plus clément en s’inscrivant sur un casino non français, à l’extérieur des frontières par exemple.

Protéger les joueurs

L’interdiction des jeux de casinos en ligne a été, et reste motivée, par la mission de la préservation de la santé publique. Les autorités estiment que ces types de divertissement exposent les mineurs à des dangers puisqu’ils ne disposent d’aucun filtre.

En outre, leurs hébergements en ligne encouragent les jeux excessifs et l’addiction. Ce constat est appuyé par une étude de Harris Interactive commandée par l’ANJ citant : « 1 joueur sur 10 déclare avoir déjà eu du mal à garder à maîtrise de leurs activités de jeux […] et c’est le cas de joueurs de poker en ligne et casino ». Cette étude avait été réalisée dans un contexte spécifique, au cours du deuxième confinement.

Mais certains indiquent d’autres raisons moins avouables. Les casinos en lignes porteraient une concurrence directe avec leur version terrestre qui représentent une manne fiscale conséquente pour l’Etat.

Par ailleurs, les jeux étaient jusqu’à une date récente un monopole d’Etat. La Française des Jeux était la seule autorisée à proposer des loteries, Bingo Or, certains jeux de casinos concurrençaient ceux proposés par la Française des jeux. Jusqu’en décembre 2019, c’était une entreprise publique, une véritable manne financière. Depuis sa privatisation et son entrée en bourse, on n’est plus dans la même situation. Les intérêts ne sont plus les mêmes.

Les avantages d’une autorisation sous contrôle

L’interdiction des casinos en ligne sur le sol français n’apporte pas que des bénéfices à la société et à l’économie. En effet, l’absence totale d’offre concurrentielle face aux casinos physiques ouvre une voie en or aux casinos en ligne illicites. Ces derniers profitent de la fébrilité des joueurs pour proposer des divertissements cachés. Ainsi, l’ANJ affirme qu’il y a près de 500 000 joueurs actifs sur les casinos en ligne non encadrés.

Face à cette situation, l’Etat français ressort perdant à tous les coups. Dans un premier temps, l’objectif de protéger les joueurs est remis en question. En l’occurrence, la performance de censure n’est pas proportionnelle à la cadence de création des offres illégales. Ainsi, l’ANJ agira systématiquement en tant qu’organisme de répression et non de prévention.

Dans un second temps, cette censure exclusive engendre un manque à gagner conséquent pour les recettes publiques. Contrairement à l’Espagne, qui accumule des millions de taxes depuis l’ouverture du marché, la France reste sur son statu quo. Effectivement, les casinos en ligne étrangers gagnent de l’argent grâce à des joueurs français sans que que l’Etat ne perçoit aucune taxe. C’est une perte nette.  Pourtant, il serait possible de récupérer jusqu’à 390 millions d’euros de recettes fiscales, par an, en autorisant certains casinos en ligne. C’est notamment ce qu’évoquait en 2020 la sénatrice Vanina Paoli-Gagin dans une question au Sénat. Pour elle, comme pour d’autres d’ailleurs, autoriser certains casinos en ligne, en leur imposant un contrôle strict serait une solution. Cela permettrait à la fois de mieux protéger les joueurs qui ne savent même pas que ces casinos sont interdits. Mais aussi faire rentrer ces sites dans un cadre légal qui profiterait aussi à l’Etat. Une solution gagnante à tous les coups.                                                                                                           

Légalisation des casinos en ligne : est-ce crédible ?

Jusqu’à aujourd’hui, l’ANJ semble dubitative sur une hypothétique ouverture du marché aux casinos en ligne dans les prochaines années. Cependant, sa porte reste entrouverte en attendant une solution adaptée au cas français.

Ainsi, l’autorité a déclaré : « C’est bien à l’Etat que revient la décision […] deux impératifs seraient à prendre en compte : en premier lieu, la protection des joueurs, avec la mise en place de dispositifs d’encadrement spécifiques de nature à atténuer sensiblement le risque d’addiction ; et, en second lieu, l’équilibre des filières au sein du marché légal des jeux d’argent ».

Tant que ces conditions ne seront pas garanties, l’ANJ continuera donc sa partie de chasse effrénée des casinotiers virtuels. Dans un entretien sur Les Echos, la présidente de l’institution Isabelle Falque-Pierrotin annonce la couleur : « Avec la crise sanitaire, il y a eu un développement du jeu en ligne qui s’est accompagné d’un développement du jeu illégal […] il faut être dans le coup et renforcer sa dimension innovation ».

En résumé, l’ANJ a pour objectif d’endiguer en profondeur les casinos en ligne en jouant les gendarmes. D’ailleurs, Isabelle Falque-Pierrotin va encore plus loin en déclarant qu’une mobilisation des autres autorités européennes sera envisagée jusqu’en 2023.

Cependant, il est important de rappeler que ce cache-cache peut durer très longtemps au détriment des joueurs et de l’Etat. Ainsi, bon nombre d’analystes estiment qu’un revirement, soit un assouplissement législatif serait plus judicieux comme pour le cas espagnol. A titre de rappel, l’Espagne a commencé à autoriser les jeux de casino à partir de 2011.